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Annuler une demande d’immigration : les étapes à connaître
Trente jours, parfois quinze seulement : c’est la fenêtre étroite qui s’ouvre dès qu’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) tombe. Rien n’est indiqué en gras dans la notification, et l’administration ne prend pas la peine de souligner ce …
Loi Duflot : tout savoir sur le dispositif de défiscalisation immobilière
Un même investissement locatif peut bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 18 % du montant de l’acquisition, mais uniquement sous certaines conditions strictes de plafonds de loyers et de ressources des locataires. Les logements situés en zone B2 ou C n’ouvrent …
Distinguer un bien immobilier neuf d’un ancien : critères essentiels
Un logement entièrement rénové peut bénéficier du même régime fiscal qu’un bien immobilier neuf, à condition de respecter des critères stricts. En France, la distinction légale repose moins sur l’âge du bâtiment que sur la nature et l’ampleur des travaux …
Services d’urbanisme essentiels et leurs fonctions
Aucune construction ne peut débuter sans l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par la mairie, sous peine de sanctions immédiates. Pourtant, le plan local d’urbanisme laisse place à des exceptions, notamment pour certains aménagements de faible ampleur.